1. Générer les statuts de l’entreprise
Pour créer une SASU, il faut d’abord générer les statuts de l’entreprise. Ces statuts doivent être écrits en langue française et doivent mentionner les informations suivantes :
- le nom de l’entreprise
- l’adresse de l’entreprise
- le montant du capital social
- la durée de l’entreprise
- le nom et l’adresse du gérant
- les conditions d’admission et de radiation des associés
- les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale des associés
- les règles relatives à la nomination et au fonctionnement du conseil d’administration (si l’entreprise en a un)
Une fois les statuts générés, ils doivent être signés par le ou les fondateurs de l’entreprise.
2. Déposer les statuts auprès du greffe du tribunal de commerce
Les statuts doivent ensuite être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu de l’entreprise. Le dépôt des statuts doit être accompagné des documents suivants :
- une notice descriptive de l’entreprise
- un exemplaire des statuts signés par le ou les fondateurs
- une déclaration sur l’honneur certifiant que le ou les fondateurs n’ont pas fait l’objet d’une condamnation pour l’une des infractions mentionnées à l’article 8 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
- un justificatif de domicile du ou des fondateurs
- un extrait Kbis de moins de trois mois pour chacun des fondateurs
Le greffe du tribunal de commerce procèdera alors à l’immatriculation de l’entreprise.
3. Obtenir l’immatriculation de l’entreprise
Une fois les statuts déposés auprès du greffe du tribunal de commerce, l’entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’entreprise obtient alors un numéro d’identification unique, appelé numéro Siren.
4. Désigner un gérant
Une fois l’entreprise immatriculée, il faut désigner un gérant. Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale. La personne morale peut être une société de gestion ou un organisme de placement collectif.
Le gérant de l’entreprise est chargé de représenter l’entreprise dans tous les actes de la vie civile. Il est également chargé de gérer les affaires courantes de l’entreprise.
5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Pour pouvoir effectuer des opérations financières, l’entreprise doit ouvrir un compte bancaire professionnel. Pour cela, il faut fournir les documents suivants à la banque :
- l’extrait Kbis de l’entreprise
- un justificatif de domicile de l’entreprise
- un justificatif de domicile du gérant
- un extrait de casier judiciaire du gérant
Une fois le compte ouvert, l’entreprise peut effectuer toutes les opérations financières nécessaires à son activité.